Conditions générales

Le service est fourni par Genezis, entreprise enregistrée sous le numéro 337653620 (« nous »). En utilisant le service ou en souscrivant un abonnement, vous concluez un contrat avec nous. Pour toute question : support@genez.is.

En accédant au service, en souscrivant un abonnement ou en poursuivant son utilisation, vous acceptez les présentes conditions. Si vous souscrivez au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager ; à titre personnel, vous déclarez être majeur.

Nous concevons, hébergeons et maintenons en ligne un mini-site professionnel d'une page présentant votre établissement. L'abonnement est de 14,90 € par mois. Une option nom de domaine dédié est disponible pour 10 € par mois supplémentaires. L'abonnement se renouvelle mensuellement jusqu'à résiliation.

Nous vous accordons un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service pendant la durée de l'abonnement.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• une activité illégale, frauduleuse ou trompeuse ;
• l'envoi de spam ou de sollicitations non désirées ;
• la publication de contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute atteinte à la sécurité du service (logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée, contournement des limites techniques) ;
• la revente, la redistribution ou la rétro-ingénierie du service.

Nous restons propriétaires du service, de son logiciel, de ses modèles de présentation, de sa documentation et de ses éléments de marque. Vous restez propriétaire des contenus que vous nous transmettez (logo, photographies, textes, coordonnées) et nous accordez une licence limitée pour les héberger et les afficher aux seules fins de fournir le service.

Vous garantissez détenir les droits sur les contenus transmis. Si un titulaire de droits nous signale une atteinte à l'adresse support@genez.is, nous examinons la demande et pouvons retirer ou restreindre le contenu concerné. Des atteintes répétées ou graves peuvent entraîner la suspension définitive du compte.

Certains textes et visuels d'ambiance du site sont produits par génération automatique à partir des informations publiques de votre établissement. Ces éléments peuvent comporter des imprécisions : il vous appartient de les relire et de les valider avant la mise en ligne, et de nous signaler toute correction. Ils ne constituent pas un conseil professionnel.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité du service, sans garantir qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou disponible en permanence. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (revendeur officiel) pour toutes nos commandes. Paddle gère l'ensemble des demandes de service client et les retours.

Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, de renouvellement, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions d'achat de Paddle : paddle.com/legal/checkout-buyer-terms. Voir également notre politique de remboursement.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; le site reste en ligne jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis il est dépublié. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement substantiel aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées. À l'issue du contrat, vous pouvez nous demander une copie de vos contenus dans un délai de 30 jours, après quoi ils peuvent être supprimés.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous excluons les dommages indirects ou consécutifs (perte de profits, de données ou de clientèle). Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel.

Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers liée à vos contenus, à un usage illicite du service ou à un manquement aux présentes conditions.

Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements substantiels vous seront communiqués par email. Vous ne pouvez céder le contrat sans notre accord ; nous pouvons le céder dans le cadre d'une fusion ou d'une cession d'activité. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable.